Centrafrique : Controverse autour d’un projet de loi sur les « agents étrangers »
Un projet de loi en préparation en Centrafrique visant à encadrer les activités des « agents étrangers » suscite des préoccupations parmi les organisations de la société civile, les ONG, les médias, et les partenaires internationaux. Prévu pour être examiné au parlement ce vendredi, le texte a finalement été renvoyé au gouvernement par la Commission de l’Assemblée Nationale pour « complément d’information », comme indiqué ce jeudi par des sources à Bangui.
Une définition large et des exigences contraignantes
La version provisoire du texte désigne comme « agents étrangers » les personnes ou organisations, centrafricaines ou étrangères, bénéficiant d’un « soutien ou d’une assistance » d’origine étrangère. Sont visées les activités politiques, la collecte de renseignements militaire et technique, et la diffusion de messages qualifiés d’« insurrectionnels ». Le projet de loi exige également que ces agents s’enregistrent auprès des autorités et fournissent tous les six mois un rapport comptable ainsi que des détails sur leurs programmes et leurs activités médiatiques.
Opposition de la société civile et inquiétude internationale
Ce texte, perçu comme liberticide par une partie de la population, a entraîné une mobilisation importante : 44 associations nationales ont signé une pétition demandant son retrait, présentée jeudi à l’Assemblée Nationale par le Réseau des Organisations de la Société Civile pour la Gouvernance et le Développement (ROSCA-GD). Moïse Adoumbaye, représentant de ROSCA-GD, a alerté sur les effets restrictifs de ce projet de loi, soulignant les risques pour les libertés civiles et la coopération internationale.
Protéger la souveraineté nationale, un argument gouvernemental
Face aux critiques, le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou, a justifié le projet par la nécessité de protéger le pays contre des « infiltrations » présumées, notamment au sein des ONG. Il a évoqué la présence possible d’anciens militaires au sein de certaines organisations et a précisé que « le texte n’est pas encore abouti ».
Conclusion
Ce projet de loi sur les « agents étrangers » illustre un dilemme pour la Centrafrique : protéger sa souveraineté nationale tout en maintenant une coopération avec des partenaires internationaux essentiels pour son développement. La décision finale pourrait affecter le soutien économique et humanitaire du pays, tout en marquant potentiellement un tournant pour les droits civils et la liberté d’expression.
