RDC vs Rwanda : La Cour africaine juge recevable la requête de Kinshasa
La Cour africaine valide la plainte de la RDC
Jeudi 26 juin, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est déclarée compétente et a jugé recevable la requête déposée par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. Kinshasa accuse Kigali de soutenir les rebelles du M23, de violer sa souveraineté territoriale et de commettre ou encourager des violations graves des droits de l’homme, notamment contre les civils dans l’est du pays.
Un calendrier judiciaire précis
La Cour a désormais fixé un calendrier de procédure :
- Le Rwanda dispose de 90 jours pour soumettre ses observations sur les accusations.
- Ensuite, la RDC aura 45 jours pour répondre.
À l’issue de ces échanges écrits, la Cour rendra sa décision finale. Pour Kinshasa, il s’agit d’un signal fort en faveur du droit et de la justice internationale.
Une « victoire » pour Kinshasa
Le ministre intérimaire de la Justice de la RDC, Samuel Mbemba Kabuya, a salué une avancée majeure, évoquant une « première victoire » dans un contentieux explosif. Selon lui, la condamnation du Rwanda semble désormais envisageable, au vu de la solidité des preuves et de la gravité des faits reprochés.
Conclusion
La recevabilité de cette plainte par la Cour africaine des droits de l’homme marque un tournant juridique et diplomatique dans la crise sécuritaire dans l’Est congolais. Si la décision finale reste à venir, Kinshasa voit déjà dans cette étape une légitimation de ses accusations et une reconnaissance de ses droits souverains. Le bras de fer judiciaire entre la RDC et le Rwanda est désormais lancé sur le terrain du droit international.
