Sénégal : un projet de loi inédit pour protéger les lanceurs d’alerte
L’Assemblée saisie d’un texte attendu
À Dakar, les députés sénégalais se réunissent ce lundi 18 août en séance plénière extraordinaire. Parmi les quatre projets de loi à l’ordre du jour, figure celui sur la création de l’Office national de lutte contre la corruption et un autre, très attendu, sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte. La société civile réclamait depuis longtemps un tel dispositif pour renforcer la transparence et la gouvernance.
Protéger ceux qui dénoncent dans l’intérêt général
Le texte prévoit une protection pour toute personne qui, dans le cadre de son emploi, signale un danger ou une pratique illicite contraire à l’intérêt général. Jimmy Kande, directeur pour l’Afrique de l’Ouest et francophone de la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), salue l’initiative mais en souligne les limites :
« Le projet semble restreindre la protection aux questions de corruption et d’infractions économiques. Or, il faudrait élargir le champ d’action aux enjeux environnementaux, sanitaires ou encore liés aux droits humains », estime-t-il.
Des mécanismes de signalement encadrés
Le projet de loi prévoit l’instauration de canaux internes de signalement dans les administrations ainsi que dans les entreprises publiques et privées. Si aucune suite n’est donnée, le lanceur d’alerte aura la possibilité de rendre publiques ses révélations.
Un pas en avant pour l’Afrique francophone
Si le texte est adopté, le Sénégal deviendra le premier pays francophone d’Afrique subsaharienne à se doter d’un tel cadre juridique. Pour Jimmy Kande, il s’agit d’« un signal fort » qui pourrait inspirer d’autres pays de la région à suivre la même voie.
En attente d’améliorations
La société civile espère que les débats parlementaires permettront d’élargir la portée du texte et de garantir une protection effective aux lanceurs d’alerte, au-delà des seules affaires économiques. L’adoption de la loi marquerait en tout cas une étape importante pour la démocratie sénégalaise et la lutte contre la corruption.
Un projet de loi qui vient a son heure. Il aura le mérite de mettre en confiance, les alerteurs de bonne foi. Je dis bien de bonne foi, parce qu’il faudrait qu’on soit clair. Que cette loi ne serve pas d’excuses pour des personnes de male-intentionnée. A l’instar des calomniateurs.
Donc non seulement le sens et la portée de la loi, devront être bien examinés et analysés. Mais cette loi aura le mérite de mettre en avant, la qualité de motifs suffisants et sincères dans la déclaration d’alerte. En plus de la faculté offerte pour les personnes citées en déclaration de soupçon de corruption, de se pourvoir eux aussi.
Sur un autre registre, le Sénégal continue de sacrifier à la tradition qui est d’être champion dans l’adoption et la tarification de loi. Et celà, est bien sûr un effort louable.
C’est un projet de loie qui vient a son heure certe et de ce faîte les lanceurs d’alertes pourront tranquillement alertaient dans la tranquillité er la quiétude mais par contre elle doit ps être servie pour ded règlements de compte politico politicien