RDC : le Sénat examine la levée d’immunité de Joseph Kabila

Une procédure politique inédite engagée contre l’ancien président

Le jeudi 15 mai 2025, les sénateurs congolais ont entamé l’examen d’une demande de levée d’immunité visant l’ancien chef de l’État Joseph Kabila. Réunis au Palais du Peuple à Kinshasa, ils se penchent sur un dossier explosif, dans lequel l’ex-président, désormais en exil, est accusé par les autorités congolaises de complicité avec la rébellion AFC/M23. Les charges retenues sont particulièrement graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et massacres de civils.

Des accusations directes au plus haut niveau de l’État

L’offensive judiciaire a été précédée de prises de parole officielles. Jacquemain Shabani, vice-premier ministre chargé de l’Intérieur, et Constant Mutamba, ministre de la Justice, ont publiquement accusé Joseph Kabila d’être impliqué dans les violences dans l’Est du pays. Le président Félix Tshisekedi est allé encore plus loin, affirmant que son prédécesseur serait à l’origine de l’AFC/M23, le groupe armé qui contrôle plusieurs zones dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.

Une procédure parlementaire complexe

Lecture du réquisitoire et incertitudes sur le calendrier

L’examen de la demande a débuté par la lecture du réquisitoire transmis par l’auditeur général des FARDC. Celui-ci expose les accusations formelles contre Kabila. Toutefois, le déroulement exact des séances reste incertain. Des questions pourraient être posées par les sénateurs et un huis clos n’est pas exclu. Une commission technique pourrait également être constituée pour mener des investigations approfondies, incluant l’audition de Joseph Kabila — bien qu’il soit actuellement à l’étranger.

Une saisie des biens en préparation

Sur le plan judiciaire, le ministre de la Justice a annoncé la préparation de procès ainsi que des mesures de gel et de saisie des biens appartenant à Joseph Kabila, notamment ses comptes bancaires et autres avoirs. Cette volonté de justice s’accompagne donc d’un volet économique, avec un ciblage du patrimoine de l’ancien chef d’État.

Quelle suite pour cette procédure ?

Le rôle déterminant du Congrès

Même si le Sénat vote en faveur de la levée d’immunité, la procédure ne serait pas pour autant achevée. En tant que sénateur à vie et ancien président de la République, Joseph Kabila bénéficie d’une double protection légale. Toute levée d’immunité nécessiterait donc une validation par le Congrès, réunissant les deux chambres du Parlement. Selon un spécialiste du droit congolais, « on ne peut pas dissocier les deux statuts ».

Conclusion : un tournant juridique et politique majeur

L’ouverture de cette procédure contre Joseph Kabila marque une rupture sans précédent dans l’histoire politique récente de la RDC. Elle reflète la volonté affichée du pouvoir actuel de faire face à l’impunité, même au plus haut niveau de l’État. Toutefois, la complexité juridique, les implications institutionnelles et la posture d’exil de Kabila laissent présager une procédure longue, potentiellement conflictuelle, dont l’issue reste à ce jour incertaine.