RDC : le gouvernement dénonce la pratique du « fractionnement » des marchandises importées

Face aux pertes douanières massives et à une pression budgétaire croissante accentuée par le conflit à l’Est du pays, la République démocratique du Congo (RDC) monte au créneau contre une pratique illégale et persistante : le « fractionnement » des marchandises importées. Le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku, a saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer ce phénomène qui prive l’État de ressources majeures.

Une pratique contraire aux règles du commerce international

Le « fractionnement » consiste à dépoter ou diviser des cargaisons de marchandises en petites quantités dans des pays de transit avant leur entrée sur le territoire congolais. Cette méthode vise à éviter le paiement des droits de douane dans le pays de destination final, en l’occurrence la RDC.

Julien Paluku précise que cette pratique viole l’article 5 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui stipule que les marchandises en transit ne doivent pas être altérées. Si le transbordement (changement de moyen de transport sans modification de la marchandise) est autorisé, le fractionnement, lui, est formellement interdit.

Des pertes colossales pour les finances publiques

Le ministre cite des exemples concrets, notamment le Rwanda, où les conteneurs destinés à la RDC sont ouvertement dépiécés dans les entrepôts de Magerwa avant d’être introduits sur le marché congolais en petites quantités, échappant ainsi à la fiscalité douanière.

Les pertes cumulées pour la RDC sont estimées à 19 milliards de dollars sur les six dernières années, selon les autorités. Ces pratiques, menées aussi par d’autres pays voisins comme l’Angola, la Zambie et l’Ouganda, constituent une forme de concurrence déloyale et un manque à gagner énorme pour le budget de l’État.

La RDC saisit l’OMC et envisage des représailles

Par cette démarche auprès de l’OMC, la RDC réclame la reconnaissance officielle de ces pratiques illégales et l’application de mesures correctives contre les pays impliqués. Si rien n’est fait, le pays envisage d’augmenter ses propres frais de douane pour compenser les pertes subies.

Julien Paluku insiste également sur la nécessité d’un suivi permanent de l’OMC pour empêcher la répétition de ces infractions commerciales. Il appelle à l’application de sanctions contre les États membres qui, tout en ayant ratifié les accords sur la facilitation des échanges, les enfreignent délibérément.

Conclusion

À travers cette offensive diplomatique et commerciale, la RDC cherche à protéger sa souveraineté économique et à stopper l’hémorragie financière causée par le fractionnement illégal des marchandises. Cette initiative marque un tournant dans la lutte pour la transparence et la justice commerciale dans la région, avec l’OMC désormais appelée à arbitrer un contentieux à forts enjeux économiques et politiques.