La Cour suprême du Ghana valide un projet de loi anti-LGBT+
Un texte controversé confirmé par la justice
La Cour suprême du Ghana a rejeté, ce mercredi, deux recours déposés contre le projet de loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales, adopté en février par le Parlement. Cette décision pave la voie à sa promulgation prochaine.
« Il n’y a pas d’acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence », a déclaré Avril Lovelace-Johnson, juge présidant le panel des sept magistrats ayant rendu la décision.
Ce projet de loi prévoit des peines sévères :
- Jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’activités homosexuelles.
- De trois à cinq ans de prison pour celles accusées de « promotion » de l’homosexualité.
Un contexte législatif et culturel conservateur
Au Ghana, un pays majoritairement chrétien et conservateur, les relations homosexuelles sont déjà interdites par une loi datant de l’époque coloniale, bien qu’aucune poursuite pour ces motifs n’ait été enregistrée à ce jour. Ce nouveau texte, critiqué à l’international, marque un durcissement significatif.
Le président Nana Akufo-Addo, qui quittera ses fonctions en janvier 2025 après deux mandats, avait annoncé attendre l’avis de la Cour suprême avant de décider de promulguer la loi. Cette étape étant franchie, la ratification présidentielle est désormais attendue.
Des implications économiques majeures
En mars dernier, le ministère ghanéen des Finances avait averti que ce projet de loi pourrait mettre en péril les relations financières du pays avec des institutions internationales. Le Ghana, déjà en difficulté économique et engagé dans un programme de prêt de 3 milliards de dollars avec le FMI, risque également de perdre près de 3,8 milliards de dollars de financements de la Banque mondiale.
Une décision aux répercussions mondiales
Si la loi entre en vigueur, elle pourrait exacerber les tensions entre le Ghana et ses partenaires internationaux, tout en renforçant le clivage entre valeurs locales conservatrices et pressions externes pour le respect des droits humains.
Conclusion : Une décision emblématique et controversée
La validation de ce projet de loi par la Cour suprême illustre les défis complexes auxquels le Ghana est confronté : concilier des valeurs traditionnelles profondément ancrées avec les exigences d’une communauté internationale de plus en plus critique. La ratification imminente pourrait non seulement modifier l’ordre juridique national, mais également influencer la position du pays sur la scène internationale.
