Niger–Orano : Niamey demande la récusation d’un arbitre dans le différend sur la nationalisation de la Somaïr

Conflit autour de l’uranium nigérien

Le Niger et le groupe français Orano poursuivent leur bras de fer après la nationalisation, en juin dernier, de la Somaïr, filiale d’exploitation d’uranium.
Le géant français du nucléaire a engagé plusieurs procédures d’arbitrage, dont l’une devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), rattaché à la Banque mondiale.

Trois arbitres avaient été désignés pour trancher un litige sur les stocks d’uranium que l’ancien actionnaire principal estime avoir été spolié. Orano avait choisi l’avocat colombien Fernando Mantillo Serrano, le Niger avait désigné le juriste burkinabé et canadien Sidibi Emmanuel Darankoum, et ces deux arbitres avaient nommé comme présidente la juriste allemande Maxi Sherer.

Une procédure suspendue

La semaine dernière, Niamey a demandé la récusation de l’arbitre choisi par Orano, au motif d’un possible défaut d’indépendance ou d’impartialité. Selon l’avocat Baptiste Rigaudeau, du cabinet Lead up, ce type de contestation peut être motivé par des liens financiers ou des antécédents entre l’arbitre et l’une des parties.
Fernando Mantillo Serrano avait déjà présidé un tribunal arbitral du CIRDI ayant statué contre le Niger il y a plus de dix ans, en faveur d’un prestataire de services aéroportuaires écossais.

La demande nigérienne suspend pour l’instant la procédure engagée par Orano, dans l’attente de la décision des deux autres arbitres.