Sénégal : polémique autour de l’exemption du président dans la déclaration de patrimoine

Une réforme qui élargit le champ des déclarants

Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 18 août 2025, introduit des obligations accrues pour plusieurs catégories de responsables publics. Désormais, magistrats du parquet, juges d’instruction, autorités locales, auditeurs et dirigeants de sociétés publiques devront déclarer leurs biens.
Le texte révise également les seuils : l’obligation s’appliquera aux gestionnaires de budgets publics dès 500 millions de francs CFA (environ 760 000 euros), contre 1 milliard auparavant.

L’opposition dénonce un « vide » au sommet de l’État

Pour Doudou Wade du Parti démocratique sénégalais (PDS), le projet reste incomplet car il ne prévoit pas que le président de la République fasse sa déclaration en fin de mandat.

« Le président de la République s’est dispensé de cette obligation. La transparence exige que la richesse de nos élus soit vérifiée au début et à la fin de leur mandat », affirme-t-il.

Le Pastef invoque la Constitution

Face aux critiques, Amadou Ba, vice-président du groupe parlementaire Pastef, défend le projet. Il rappelle que la Constitution n’impose actuellement au chef de l’État qu’une déclaration au début du mandat, transmise et publiée par le Conseil constitutionnel.
Selon lui, toute modification de cette obligation relève d’une révision constitutionnelle et non d’une simple loi. Il note par ailleurs que l’ambiguïté du texte actuel a déjà permis à Macky Sall de ne pas déclarer son patrimoine en fin de mandat.

Une révision constitutionnelle à venir

Les autorités prévoient d’intégrer, lors d’une réforme future, l’obligation pour le président de déclarer son patrimoine à la fin de son mandat. Ce chantier s’inscrit dans un ensemble de quatre projets de loi sur la transparence qui seront débattus lors de la session extraordinaire de lundi.

Conclusion
Le projet de loi marque une avancée en matière de contrôle du patrimoine des responsables publics au Sénégal, mais son exemption pour le chef de l’État continue de diviser. Entre opposition réclamant une transparence totale et majorité invoquant les contraintes constitutionnelles, la réforme met en lumière la nécessité d’un débat plus large sur les règles de reddition de comptes au sommet de l’État.