RDC : la justice sollicite l’Assemblée pour poursuivre le ministre de la Justice Constant Mutamba

Le ministre soupçonné de détournement de fonds publics dans un projet de construction à Kisangani

À Kinshasa, le 9 juin 2025, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a officiellement demandé à l’Assemblée nationale d’autoriser des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans une affaire de détournement de fonds publics. L’affaire concerne l’attribution controversée d’un marché de gré à gré pour la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, dans le nord-est de la RDC.

Le 29 mai dernier, les députés avaient déjà donné leur feu vert à l’ouverture d’une instruction judiciaire. Ce lundi, en séance plénière, le rapporteur de l’Assemblée, Jacques Djoli, a présenté les premières conclusions de cette enquête parlementaire, qui accable le ministre.

Des explications jugées accablantes

Selon les éléments transmis par le procureur, les déclarations de Constant Mutamba n’ont pas permis de réfuter les charges retenues contre lui. Au contraire, elles auraient « clarifié la matérialisation des faits » et mis en évidence une « intention manifeste de détourner les fonds publics », selon le rapport lu devant les députés.

Au centre de cette affaire figure la société Zion Construction Sarl, à qui le marché aurait été attribué dans des conditions opaques. Un virement de 19 millions de dollars aurait été effectué sur un compte bancaire ouvert la veille de la transaction, alimenté non pas par le Trésor public, mais par un fonds spécial : le Frivao, fonds de réparation des victimes des conflits armés avec l’Ouganda.

Une entreprise fictive et un site inexistant

Les investigations menées par le parquet mettent en doute l’existence réelle de Zion Construction Sarl. Selon le rapport, les personnes mentionnées dans les statuts de l’entreprise sont injoignables. Des avis de recherche ont été lancés à leur encontre. Par ailleurs, aucun site identifié à Kisangani ne semble être prévu pour la construction d’un centre carcéral.

Le procureur Firmin Mvonde qualifie Zion Construction de « société de façade », dont l’unique objectif aurait été de détourner des fonds destinés aux réparations des victimes de la guerre dite des Six-Jours (5–10 juin 2000), affrontements sanglants entre armées rwandaise et ougandaise à Kisangani.

Contexte : un fonds né d’un passé douloureux

Le Frivao a été créé en avril 2023 par décret présidentiel pour indemniser les victimes civiles du conflit entre le Rwanda et l’Ouganda sur le territoire congolais. Ce fonds est placé sous la tutelle du ministère de la Justice. Selon les Nations unies, la guerre de Six-Jours aurait fait plus de 700 morts et des centaines de maisons détruites, laissant un lourd héritage de souffrances dans l’est du pays.

La justice attend désormais le feu vert formel du Parlement pour pouvoir instruire le dossier et éventuellement engager des poursuites contre l’actuel Garde des Sceaux.